CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

1. Identité du prestataire
   Alexis Palm scom, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0472.391.087, dont le siège social est établi Rue de Villers 18, 4342 Hognoul, ci-après « le Prestataire ».
2. Objet
   Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de services fournies par le Prestataire en matière d’expertise financière, de gestion et de digital, exclusivement dans le cadre de relations entre entreprises (B2B).
3. Acceptation
   Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, conformément au Livre VI du Code de droit économique.
4. Offres et formation du contrat
   Les offres et devis sont valables pendant trente (30) jours calendrier, sauf stipulation contraire.
   Le contrat est formé dès acceptation expresse du client ou dès le début d’exécution des prestations.
5. Prix
   Les prestations sont facturées sur base du taux horaire applicable tel que défini dans l’offre.
   Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire.
   Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Modalités de paiement
   Les factures sont payables comptant, à la date de facture, sans escompte.
   En cas de non-paiement à échéance, toute somme due produira, de plein droit et sans mise en demeure :
   – un intérêt de retard au taux légal applicable conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
   – une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent (10 %) du montant dû, avec un minimum de deux cent cinquante euros (250 €).
7. Exécution des prestations
   Le Prestataire exécute ses obligations avec diligence conformément aux dispositions du Livre 5 du Code civil.
   Les délais sont fournis à titre indicatif sauf engagement exprès contraire.
8. Responsabilité
   La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés.
   Sauf faute lourde ou intentionnelle, cette responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
9. Obligations du client
   Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution correcte des prestations.
   Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou inexactes.
10. Résiliation
    En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
11. Force majeure
    Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du Livre 5 du Code civil.
12. Propriété intellectuelle
    Sauf stipulation contraire écrite, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables restent la propriété du Prestataire.
13. Confidentialité
    Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
14. Droit applicable et juridiction compétente
    Le droit belge est applicable.
    Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’entreprise de Liège.
15. Nullité
    La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.